Selon quel type de cas une étude de sol est-elle obligatoire ?

Afin de sécuriser et de pérenniser votre construction, il est toujours recommandé de réaliser une étude de sol. L’étude de sol devient obligatoire lorsque votre terrain se situe dans une zone à risques. En effet, cela permet de prévenir les risques de sinistres en assurant une stabilité des fondations. C’est dans un souci de risque potentiel, que la loi Elan impose la réalisation d’une étude de sol G1 avant toute vente d’un terrain.

Devis en ligne

Contactez-nous

Qu’est-ce qu’une étude de sol ?

Une étude de sol est nécessaire pour caractériser la nature du sous-sol, mais aussi de valider le type de fondations nécessaire pour protéger la construction future. Pour cela, les spécialistes de l’étude de sol mettent en place des moyens techniques et humains. L’étude de sol a aussi pour objectif de vérifier les capacités d’absorption des eaux pluviales par le sous-sol.

Qu’est-ce qu’une étude de sol ?

L’étude de sol G1

Selon la norme NF P 94-500 de novembre 2013, l’étude de sol G1 se décompose en deux phases : la phase G1 ES (Étude de site) et G1 PGC (Principe Généraux de Construction). La phase d’étude de site est la première étape de l’étude de sol G1. Elle permet d’identifier les risques géologiques d’un terrain. Cette phase d’étude de site doit être faite avant la vente d’un terrain qui est localisé dans une zone considérée à risques. Elle consiste à effectuer une enquête documentaire du cadre géotechnique de la zone concernée, mais aussi de l’existence d’avoisinants. Un rapport sera fourni à l’issue de l’étude de site. Ce rapport mentionne les caractéristiques géotechniques et l’identification des risques majeurs. La seconde étape est le PGC (Principes Généraux de Construction). Elle est associée à l’étude G1 et aide à fournir les prescriptions générales pour la bonne exécution d’un projet.

En savoir plus
L’étude de sol G2

Une étude de sol G2 commence par la phase d’avant-projet (G2 AVP). Cette première étape permet de connaître les hypothèses géotechniques à prendre en considération pour votre avant-projet. Cela implique les principes de construction mais aussi une ébauche dimensionnelle par type d’ouvrage. Puis, elle finit par la phase de projet G2 PRO (projet). C’est cette phase qui va prendre en compte votre projet et son évolution. Cette phase va donc préciser les choix constructifs et leurs dimensionnement définitifs.

L’étude de sol de type G2 s’appuie sur l’étude préalable G1.

En savoir plus
Qui prend en charge l’étude de sol ?

Afin de formuler les premières hypothèses et prescriptions de construction sur le terrain, l’étude de sol G1 est indispensable avant de vendre un terrain. En effet, elle permet d’identifier les risques géotechniques majeurs. De ce fait, c’est le vendeur du terrain qui prend en charge financièrement cette étude. Dans le but, de la mettre à disposition à l’acheteur potentiel du terrain lors de la vente.

Ensuite, revient à l’acheteur, la tâche de faire réaliser une étude de sol G2 avant la construction de son ouvrage.

Demandez un devis

L’étude de sol est-elle obligatoire ?

Lorsqu’un terrain est situé dans une zone à risque, soit sur une zone de sol argileux, l’étude géotechnique devient obligatoire. Ses zones aux sols argileux sont présentes sur une grande partie du territoire. On peut retrouver une carte d’exposition sur le phénomène de mouvement de terrain différentiel. Cette dernière identifie trois catégories de zone, à savoir : l’exposition forte, moyenne et faible.

Concrètement, l’étude de sol est obligatoire dans les zones où l’exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte. Cela représente environ 48% du territoire.

Pourquoi l’étude de sol est-elle obligatoire ?

Il est obligatoire de réaliser une étude de sol dans les zones qualifiées d’exposition moyenne à forte au phénomène de RGA (Retrait-Gonflement des Argiles). Ces phénomènes sont liés à des périodes de fortes pluies ou de sécheresse. Ces derniers impactent les constructions dans leur structure et, de ce fait, affectent l’intégrité des bâtiments. Selon la Fédération française de l’assurance, il y a près de 30 000 maisons individuelles qui sont construites chaque année sur des zones argileuses sans fondations adaptées. Les sinistres liés à ce phénomène sont donc amenés à croître avec l’évolution du climat. C’est sur ce constat, que l’étude de sol est devenue obligatoire.

Étude de sol G1 et G2 : laquelle est obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2020, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) impose au vendeur, avant la vente d’un terrain, de fournir une étude de sol G1 préalable dans tous les cas. L’étude permet d’informer l’acheteur du risque potentiel.

Les ventes de terrains à bâtir (terrains non bâti constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles) sont concernées par cette étude de sol obligatoire. L’étude de sol de type G2 est obligatoire lorsque le terrain est situé sur une zone à risques. Elle est toutefois fortement recommandée dans les autres cas, afin de sécuriser et de pérenniser la construction. De plus, elle est souvent demandée par les assurances dommage-ouvrage.

Grâce à cette loi, les acheteurs de terrains constructibles sont mieux protégés face aux risques, car les prescriptions concernant la construction du bâtiment seront adaptées à la situation. Le constructeur a l’obligation de proposer des solutions techniques adaptées.

Étude de sol G1/G2 : laquelle est obligatoire ?

Les ventes de terrains à bâtir (terrains non bâti constructibles permettant la réalisation de maisons individuelles) sont concernées par cette étude de sol obligatoire. L’étude de sol de type G2, est obligatoire lorsque le terrain est situé sur une zone à risques. Elle est toutefois fortement recommandée dans les autres cas, afin de sécuriser et de pérenniser la construction. De plus, elle est souvent demandée par les assurances dommage-ouvrage.

Etude de sol G1 obligatoire pour :

Pour le vendeur
La vente d’un terrain à bâtir
Lorsque le terrain se situe sur une zone à risques

Etude de sol G2 obligatoire pour :

Pour le maître d’ouvrage
Lorsque le terrain se situe sur une zone à risques

CHOISIR GEBSOL POUR SON ÉTUDE DE SOL

GEBSOL est votre partenaire pour les études de sol G1 et G2 AVP (en phase Avant Projet). Nous nous occupons également des études de sols G0 RGA liées au phénomène de Retrait-Gonflement des Argiles. Nous vous apportons une solution rapide et sur-mesure grâce à notre équipe pluridisciplinaire.